Politique de confidentialité

01. Le périmètre de cette politique

Cette politique décrit les traitements relevés dans la vitrine FACTUREO, le code Laravel de production et sa configuration non secrète, examinés le 25 octobre 2026. Elle couvre les comptes, les espaces de travail, les données de facturation et les échanges avec l’API mobile.

Elle ne constitue pas un audit du code Flutter, des appareils des utilisateurs, des boîtes email ou de l’ensemble des systèmes de l’hébergeur. Le comportement des copies locales et les prestataires intervenant en dehors du code examiné nécessitent des vérifications complémentaires.

02. Qui intervient sur les données ?

DIGITALIS MG, entreprise individuelle située à Log 153, Cité Ambodin’Isotry, Antananarivo, Madagascar, exploite FACTUREO. Contact pour les données personnelles : retour_client@factureo.digitalis-mg.com.

Le titulaire légal de cette entreprise individuelle est À valider. Son identification complète figure, avec le RCS et le responsable de publication encore à valider, dans les mentions légales.

Pour la gestion des comptes, du support et de l’administration commerciale du service, DIGITALIS MG organise les traitements liés à l’exploitation de FACTUREO. Pour les clients et documents saisis dans un espace de travail, l’entreprise utilisatrice choisit les données et les usages ; FACTUREO les traite pour lui fournir les fonctions demandées. La qualification juridique précise des rôles, les instructions et les engagements de sous-traitance doivent être formalisés et validés.

AfricaBook Togo est un partenaire, sans qualité de coéditeur juridique déclarée. Son éventuel rôle opérationnel sur les données et les habilitations correspondantes restent À valider ; le partenariat ne permet pas de présumer un accès aux dossiers.

03. Quelles données et pour quels usages ?

Compte et accès

Nom, adresse email, mot de passe sous forme de hachage, état de vérification et d’activation, appartenance aux espaces et rôles ; email et rôle d’un collaborateur invité, avec état et dates de l’invitation. Ces données servent à créer le compte, authentifier l’utilisateur et gérer ses accès. Le nom, l’email et le mot de passe sont nécessaires à l’inscription ; les autres champs requis sont signalés par les formulaires.

Espace de travail

Nom et coordonnées de l’activité, informations fiscales et commerciales, logo et éléments de présentation des documents, coordonnées de règlement lorsqu’elles sont renseignées. Finalité : identifier l’activité et personnaliser ses documents.

Clients et documents

Identité ou raison sociale, coordonnées, références fiscales éventuellement renseignées ; devis, factures, Pro forma, lignes de prestations, montants, dates, statuts, paiements et références de règlement. Finalité : préparer, gérer, consulter et transmettre les documents de l’entreprise utilisatrice. Les informations proviennent de ses utilisateurs, pas nécessairement de la personne concernée.

Abonnement au service

Offre, périodes d’accès, demandes de règlement, montants, références, déclarations et justificatifs lorsqu’ils sont fournis. Finalité : administrer l’accès à FACTUREO et le suivi commercial. Ces données sont distinctes des paiements enregistrés sur les factures des clients de votre activité.

Synchronisation mobile

Identifiant d’installation, nom d’appareil s’il est fourni, plateforme, version de l’application, dernière activité, rattachement à l’utilisateur et aux espaces ; identifiants et versions des objets synchronisés, opérations et résultats de traitement. Finalité : autoriser l’appareil, échanger les données et gérer les reprises, doublons et conflits.

Support et échanges

Adresse de contact, contenu du message et pièces jointes que vous choisissez d’envoyer. Finalité : traiter votre demande. Évitez de transmettre un mot de passe, un jeton ou des données clients inutiles.

Traces techniques et d’activité

Données de session, adresse IP et informations de navigateur dans les sessions Web ; auteur, action, objet, date et propriétés utiles des opérations métier ou administratives. Le serveur peut aussi produire des journaux de requêtes et d’erreurs. Finalité : fonctionnement, diagnostic, contrôle des accès et traçabilité des opérations.

04. Les fondements et l’information des personnes

La loi malgache n° 2014-038 prévoit notamment le consentement, le contrat, certaines obligations légales et l’intérêt légitime sous conditions. Leur application doit être appréciée pour chaque traitement : l’usage du service ne vaut pas consentement général à toutes les utilisations de données.

La fourniture du service et les mesures demandées avant sa souscription relèvent du contrat lorsque la personne concernée y est partie. Pour les autres situations, notamment les comptes de collaborateurs, la sécurité et la traçabilité, le fondement précis et sa justification restent À valider. Aucune obligation fiscale ou durée légale particulière n’est présumée dans cette version.

L’entreprise utilisatrice doit définir le fondement des données de ses propres clients et assurer leur information, y compris lorsqu’elle collecte les données indirectement. La politique de FACTUREO ne remplace pas cette information. Les champs facultatifs peuvent rester vides ; l’absence d’une donnée requise empêche la fonction qui en dépend.

05. La navigation et les cookies

La vitrine sert ses polices, illustrations et scripts localement. Son code n’ajoute ni formulaire de collecte, ni cookie applicatif, ni stockage local de suivi. Aucun outil publicitaire ou de mesure d’audience tiers n’y a été identifié. Les journaux techniques de l’hébergement sont distincts de ces cookies.

L’application Web utilise des cookies techniques pour la session et la protection des formulaires contre les requêtes indésirables, notamment le cookie XSRF-TOKEN. Le réglage « Se souvenir de moi », lorsqu’il est choisi, peut prolonger la reconnaissance de l’utilisateur. La configuration de session examinée prévoit une durée de 120 minutes ; ce réglage ne constitue pas une durée de conservation des comptes ou des documents.

Comme la vitrine et l’application partagent le domaine, votre navigateur peut aussi envoyer à la vitrine des cookies précédemment reçus de l’application. Vous pouvez les consulter ou les supprimer dans les paramètres du navigateur ; bloquer les cookies techniques peut empêcher la connexion ou certaines actions. Les demandes de l’API mobile sont authentifiées par un jeton lié à l’installation, plutôt que par un cookie de navigation Web.

06. Les accès, les destinataires et les services tiers

Les données sont utilisées par les utilisateurs habilités de l’espace de travail et par les fonctions d’administration de la plateforme selon les droits prévus. L’hébergement o2switch et le transport email interviennent dans la fourniture du service. Le code prévoit des emails de vérification, de réinitialisation et, selon les actions ou réglages choisis, de transmission de factures récurrentes. Un transport SMTP est configuré ; l’identité contractuelle et la localisation de l’opérateur email restent À valider.

Le partage WhatsApp ouvre un lien contenant le destinataire et le message préparé, pouvant inclure un lien de document. Son ouverture communique ces informations au service externe ; l’envoi relève de votre action dans ce service. Le lien vers la communauté WhatsApp est également externe. Consultez les conditions de WhatsApp avant de l’utiliser.

Un destinataire ou toute personne disposant d’un lien de devis ou de facture dont l’accès public est activé peut consulter le document concerné. Ne partagez pas ces liens au-delà des personnes souhaitées. Les emails de facturation récurrente peuvent activer un tel accès afin que le destinataire consulte sa facture.

Le serveur consulte aussi un fournisseur de taux de change, open.er-api.com. Le code examiné demande les taux de référence ; il ne lui transmet pas de fiche client ou de document. Cette observation ne garantit pas l’absence de traces techniques chez ce fournisseur.

Les accès effectifs du support, les engagements des prestataires et toute communication légalement requise doivent être encadrés. Aucun accord de partage automatique de dossiers clients avec AfricaBook Togo n’est déclaré par cette politique.

07. L’hébergement et les flux internationaux

L’hébergement principal confirmé est fourni par o2switch en France. L’utilisation de FACTUREO depuis Madagascar implique des échanges avec cet hébergement français. Il s’agit d’un flux international à examiner au regard du droit applicable, notamment de l’article 20 de la loi malgache n° 2014-038.

Les garanties juridiques de ce flux, les lieux d’intervention et d’accès du support, les sous-traitants ultérieurs et les pays impliqués par les services email ou WhatsApp restent À valider. Cette politique n’affirme ni une absence de transferts vers d’autres pays ni l’existence de clauses, d’une autorisation ou d’une reconnaissance d’adéquation non vérifiées.

08. La conservation, la fermeture et les copies

Aucune grille complète de conservation et d’effacement n’a été validée pour les comptes, les documents, les traces de synchronisation, les échanges de support, les journaux et les sauvegardes. Les durées applicables à chaque catégorie et leurs justifications restent À valider. Cette absence de durée définie dans le code ne justifie pas une conservation illimitée.

La fermeture du compte prévue par l’application exige le mot de passe courant et, pour un propriétaire d’espaces, le transfert préalable de leur propriété. Le traitement désactive le compte, retire les jetons et les appartenances, et ferme les sessions en base. Le compte reste marqué comme supprimé dans le système ; ce mécanisme n’efface pas automatiquement ses documents, l’historique des espaces ni toutes les traces associées.

L’archivage d’un client conserve sa fiche et son historique. La suppression d’un client lié à des documents peut être refusée pour préserver cet historique. Certains journaux sont conçus pour conserver la trace des opérations et ne sont pas modifiables depuis les fonctions ordinaires. Les possibilités d’effacement doivent donc être examinées par catégorie, avec les obligations et droits applicables.

La synchronisation ne permet pas de garantir l’effacement immédiat de toutes les copies. Des documents peuvent avoir été téléchargés, transmis à un destinataire ou conservés hors connexion sur un appareil. Les règles de purge du mobile, des exports et des sauvegardes nécessitent une vérification distincte ; aucun délai d’effacement n’est annoncé sans confirmation.

09. Les mesures de protection constatées

Le service est accessible en HTTPS. Le code examiné met en œuvre le hachage des mots de passe, l’authentification, des contrôles d’appartenance et de droits dans les espaces de travail, ainsi que des mécanismes de révocation des jetons. Les accès au service et aux documents dépendent des habilitations et des fonctions de partage utilisées.

Ces constats décrivent les mécanismes examinés, sans constituer une certification de sécurité ni un audit de tous les systèmes. La politique des sauvegardes, leurs accès et leur effacement restent à valider avec les responsables concernés. Gardez vos identifiants confidentiels et signalez une difficulté au support sans communiquer votre mot de passe.

10. Exercer vos droits ou poser une question

Vous pouvez demander des informations, l’accès à vos données et leur rectification, ainsi que vous opposer à certains traitements dans les conditions prévues par les règles applicables. Une demande d’effacement est examinée selon les conditions légales, la nature des données et les éventuelles obligations de conservation ; elle ne signifie pas nécessairement la suppression immédiate de tous les documents d’un espace.

Écrivez à retour_client@factureo.digitalis-mg.com en précisant votre demande et les éléments strictement nécessaires pour retrouver les données concernées. Une vérification d’identité proportionnée peut être nécessaire ; n’envoyez pas spontanément de document d’identité ou de données sensibles. Les demandes doivent être traitées conformément aux exigences légales applicables, sans délai de réponse contractuel fictif.

Si vos données ont été saisies par une entreprise utilisatrice, vous pouvez aussi vous adresser à cette entreprise. Le cadre malgache prévoit la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés (CMIL). Les modalités officielles de saisine doivent être vérifiées auprès de cette autorité ; aucune adresse de recours non confirmée n’est publiée ici.

Référence : loi malgache n° 2014-038 sur la protection des données à caractère personnel (nouvel onglet). L’application éventuelle d’autres textes dépend des personnes, des marchés et des traitements concernés ; le seul hébergement en France ne suffit pas à conclure que toutes les obligations françaises s’appliquent à DIGITALIS MG.

11. Les points restant à valider

Avant publication définitive : confirmer l’identité du titulaire, le RCS et le responsable de publication ; formaliser les rôles et fondements ; valider les durées et les modalités d’effacement ; identifier le prestataire email et les accès du support ; vérifier les garanties des flux internationaux et les formalités CMIL applicables. La version publiée devra être actualisée à partir de ces validations.

Cette politique sera revue lors d’une évolution significative du service ou des pratiques. Sa date de mise à jour figure en tête de page.